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Marques déposées par l'association loi 1901 OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES
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ACTALIANS DEVELOPPEUR DE COMPETENCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTALIANS DEVELOPPEUR DE COMPETENCES
OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4049332
Date de dépôt :
22/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2023
ACTALIANS DEVELOPPEUR DE COMPETENCES de OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES

Présentation de la marque ACTALIANS DEVELOPPEUR DE COMPETENCES

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2013 par l'association loi 1901 OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTALIANS DEVELOPPEUR DE COMPETENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES domicilié(e) 4 rue du Colonel Driant - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 945 431 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTALIANS DEVELOPPEUR DE COMPETENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049332.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTALIANS DEVELOPPEUR DE COMPETENCES est expirée depuis le 22 novembre 2023.

OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES a également déposé les autres marques suivantes : e.VAE , ACTALIANCE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES , e.Actalians , ACTALIANS OPCA PL & FORMA HP


OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée - 4 rue du Colonel Driant - 75001 - PARIS - France - SIREN 344945431


TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

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