Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETS
ONC-s.à.r.l.

Numéro de dépôt :
98763721
Date de dépôt :
07/12/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/12/2008

Présentation de la marque ETS

Déposée le 7 décembre 1998 par ONC-s.à.r.l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 30 novembre 2024.

Le déposant est ONC-s.à.r.l., domicilié(e) 18, rue d'Anjou, 49100 ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ONC-s.à.r.l. - France.

La marque ETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763721.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETS est expirée depuis le 7 décembre 2008.

ONC-s.à.r.l a également déposé les autres marques suivantes : A'A'A'A'A' , A'A' AA'A' A'A'' AA A'A'A'A'A'A'A'A'' AAA AAA'A' A'A''' AAA , A'A'A'A'A'A'A'A' A'A' A'A'A'A'A'A'A' A'A'A' A'A'A'A'A'A' A'A'A'A' A'A'A'A'A , AA'A' , A'A'A'A'A'A''


ONC-s.à.r.l. - 18, rue d'Anjou, 49100 ANGERS - France


ONC-s.à.r.l. - France


Publication - Publication au BOPI 1999-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-32

Inscription le 28 février 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°296085 - Publication au BOPI 2000-02-28

Inscription le 30 septembre 2002 - Rejet partiel n°355570 - Publication au BOPI 2002-09-30

Inscription le 30 septembre 2002 - Rejet partiel n°355569 - Publication au BOPI 2002-09-30

Inscription le 30 octobre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°310519 - Publication au BOPI 2000-10-30

Republication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Travaux de bureau. Classement de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes, de sigles, de marques et de tous autres signes autorisés à paraître dans les annuaires. Promotion des ventes (pour des tiers) ; démonstration de produits ; service d'abonnement de journaux pour des tiers. Service de secrétariat. Service de location de machines et d'appareils de bureau. Services d'estimation de bois sur pied, de laine. Affichage. Service de ventes aux enchères. Service de décoration de vitrines. Reproduction par héliographie. Service de comptabilité ; relations publiques. Agences d'import-export ; services de mannequins (fins publicitaires, promotion de ventes) ; étude, recherche de marchés ; Analyse de prix de revient. Décoration de vitrines. Démonstration de produits. Services de relogement pour entreprises. Tenue de livres. Sondages d'opinion. Localisation de wagons de marchandises par ordinateur. Prévisions économiques. Etablissement de fiches de paie, de relevés de comptes. Domiciliation téléphonique (pour abonnés absents) . Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières. Affaires bancaires, de prêt (finances, sur gage, sur nantissement) , de crédit, de change. Epargne. Affacturage. Service des caisses de prévoyance. Service de loteries. Service de recouvrement de créances, de loyers. Service de gérance de biens immeubles, de fortunes. Service de location d'immeubles et d'appartements. Service d'expertises immobilières. Estimations d'objets d'art, d'antiquités, de bijoux, de timbres, numismatiques, financières (assurances, banques, immobilier) , fiscales, immobilières. Transactions, agences immobilières. Organisation de loteries. Construction ; réparation ; services d'installation. Location de machine de chantier. Service de construction, d'isolation, de réparation et de rénovation de bâtiments. Service de l'entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, de fenêtres, de vitres, de sols ; ravalement de façades. Service d'entretien ou de nettoyage d'objets divers (blanchisserie) . Service de repassage du linge. Service de réparation et d'entretien d'automobiles. Service de réparation de vêtements. Service de rechapage ou vulcanisation de pneus. Service de cordonnerie. Service d'installation. Services de travaux d'installation, de dépannage, de réparation d'équipements de serrurerie, d'électricité, électroménager, de chauffage, de sanitaire, de carrelage, de faïence, de menuiserie, de vitrerie, de miroiterie, de serrurerie, de ferronnerie, de plomberie, de couverture, de peinture, de plâtrerie, de papiers peints, d'antennes. Service de pose d'uipements de cuisines. Service d'installation et de réparation d'appareils de conditionnement de l'air. Service de réparation de chaussures. Service d'installation et de réparation de chauffage, d'appareils électriques. Service de nettoyage et de réparation de chaudières. Service de peinture et de réparation d'enseignes. Service d'installation et de réparation d'ascenseurs. Service de nettoyage à sec. Service de pressage à vapeur de vêtements. Foulage d'étoffes. Service de ramonage de cheminées. Service d'installation et de réparation d'appareils de réfrigération. Service de sablage. Service de stations services. Service d'installation et de réparation de téléphone. Service de travaux de tapissiers. Service d'entretien, de lavage d'automobiles ; assistance et réparation en cas de panne de véhicules. Service de nettoyage de véhicules, de vitres, de fenêtres, de bâtiments (ménage) , de façades (ravalement) . Service de nettoyage de vêtements. Service d'installation, d'entretien et de réparation d'horlogerie, d'appareils de bureau ; de machines. Service de travaux publics. Service de travaux ruraux. Service de location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'excavateurs, de bouldozeurs, de machines à nettoyer, de chantier, d'extracteurs d'arbres. Service d'installation d'appareils d'arrosage. Pose d'autoradios, de nettoyage de véhicules, de vitres, de fenêtres, de bâtiments (ménage) , de façades (ravalement) . Service de nettoyage de vêtements. Service d'installation, d'entretien et de réparation d'horlogerie, d'appareils de bureau ; de machines. Service de travaux publics. Service de travaux ruraux. Service de location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'excavateurs, de bouldozeurs, de machines à nettoyer, de chantier, d'extracteurs d'arbres. Service d'installation d'appareils d'arrosage. Pose d'autoradios, de pots d'échappement, de système d'alarmes antivol de véhicules, d'habitation, de commerces, d'industries ; de grilles, et rideaux métalliques, d'interphones. Installation, entretien et réparation de distributeurs automatiques, de balances et bascules, de distributeurs de billets (tickets) , de caisses comptables, de caisses enregistreuses, de distributeurs de carburant pour stations services, de lecteurs de codes à barre, d'extincteurs. Location de machines à nettoyer, de machines de chantier, de bouldozers, d'excavateurs. Nettoyage à sec. Dératisation ; désinfection. Démolition de constructions ; équipement de cuisines ; montage d'échafaudages ; travaux de réparation d'ébénisterie. Peinture ou réparation d'enseignes. Services d'étanchéité (construction) . Forage de puits. Nettoyage d'habits, de bâtiments, de fenêtres, de vitres, de véhicules, de voitures. Entretien et réparation d'avions, de brûleurs. Maçonnerie. Entretien, restauration de mobilier. Pose de papiers peints. Travaux de plâtrerie, de peinture, de plomberie, d'électricité, de carrelage, de faïence, de serrurerie, de menuiserie, de tapissiers, de tapisserie (papiers peints) . Installation et réparation de téléphones. Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, de téléphones, d'entrepôts, de fourneaux. Travaux de cordonnerie. Informations en matière de réparations, de construction. Réparation de parapluie, de parasols, de pompes, de coffres-forts, de costumes. Exploitation de carrières. Entretien, nettoyage et réparation du cuir. Service d'agences de presse et d'information. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Service de transport privé (pour compte propre) . Service de transport public de matières premières, de produits finis, d'objets personnels, d'effets et de mobilier personnel (déménagement) , de marchandises, (pour compte d'autrui) . Service de transport public de voyageurs. Service de transport en ambulance. Service de transport en bateaux de plaisance. Service de distribution de colis. Service de distribution de journaux. Service de distribution (livraison) de produits et de colis. Service de dépôts de marchandises. Service d'entreposage. Service de location de garages. Service de location d'automobiles de tourisme. Service de location de caravanes et de caravanes automobiles. Service de location de véhicules utilitaires et industriels. Service de location de bennes. Service de location de bateaux, de bateaux de plaisance. Service de location d'automobiles avec chauffeurs. Service de location de véhicules utilitaires et industriels avec chauffeurs. Service de location d'avions et d'hélicoptères. Service d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) . Service de transport de voyageurs en taxis. Service d'agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) . Service d'organisation de voyages et de réservations pour les voyages. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) . Service de chauffeurs. Location d'entrepôts, de garages. Location de réfrigérateurs, de machines, matériel et mobilier de bureau. Location d'appareils électroménager. Location de machines et de matériel pour le bricolage, le jardinage, le bâtiment, les travaux publics, les activités culturelles et de loisirs. Service d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) . Traitement de matériaux. Service de broderie et de couture. Service de découpage, de polissage et de revêtement métallique. Services de teinture de tissus ou vêtements. Service de purification, de régénération, de rafraîchissement, de désodorisation de l'air. Service de montage de bandes vidéo ; de tirages de photographies. Services de développement de pellicules photographiques. Services d'encadrement d'œuvres d'art. Services de travaux de sellerie, de tailleurs. Polissage de verre optique. activités sportives service d'exploitation de salles de cinéma. Jeux d'argent. Service de dressage d'animaux. service d'argents pour artistes. Service de location d'accessoires de décors de théâtre. Location d'équipements pour les sports. Location d'équipements électroménager. Service de réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation). hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de santé; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; Services de cafés, d'hôtels sans restaurant. Cafés, hôtels avec restaurants. Service de restaurant, de brasserie. Services juridiques. Service de soins médicaux, d'hygiène et de beauté. Service de filature et enquêtes par détectives. Services de recherches de personnes. Service de recherches généalogiques. Service d'agences de logement (hôtels et pensions). Traiteur. Service d'agences de voyages. Service de surveillance nocturne. Service d'agences matrimoniales. Service d'architecture. Service de décoration d'intérieur. Service de salons de soins de beauté. Service de salons de coiffure. Service vétérinaires et d'agriculture. Service d'analyse de Pouponnières. Laboratoires biologiques. Service d'exploitation de cliniques de soins médicaux, esthétiques, obstétriques. Service de composition florale. Service de déblayage de combles et de galetas. Service de contentieux. Service d'opticiens et de lunetiers. Installation, réparation d'ascenseurs et monte charges. Service d'arts graphiques. Service de stockage, de gestion et de destruction d'archives. Service d'installation d'appareils d'arrosage. Service d'ouverture de serrures. Service de serrurerie. Service d'assistance et de secours pour automobilistes et touristes. Service de pose de prothèses auditives. Service de traductions. Service de pompes funèbres. Service de sérigraphie. Service de maisons de retraites pour personnes âgées. Service de récupération et de démolition d'automobiles. Service de location de constructions transportables. Service de location de costumes. Service de contrôles et bilans des véhicules automobiles de tourisme, utilitaires et industriels. Livraison de bières et boissons hygiéniques et alcoolisées. Service de façonnage et de brochage. Service de pose de pots d'échappement de marques. Service de pose de faïences, carrelages et dallages. Livraison et installation de mobilier, de machines, de matériels et de fournitures pour bureaux. Entretien et réparation de caisses comptables, caisses enregistreuses, ordinateurs, distributeurs de carburants pour stations services, lecteurs de codes barres, balances et bascules, distributeurs de billets et tickets, distributeurs automatiques, appareils d'enseignement audiovisuel. Service de réparation mécanique, de carrosserie et de peinture de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules industriels. Service de voyance et de cartomancie. service d'installation d'articles et d'équipements de caves. livraison et installation de chalets et constructions en bois. livraison, entretien et réparation de chariots élévateurs et de manutention. Service de dépannage de réparation et d'entretien du chauffage. Services d'entretien de réparation et de dépannage d'équipements électriques. Service d'installation et de dépannage de la serrurerie. entretien, réparation et dépannage d'appareils électroménagers. Service d'entretien, de réparation et de dépannage de la plomberie. Service d'installation, d'entretien, de réparation et de dépannage des équipements sanitaires. livraison et installation de cheminées. Service de chemisage, de tubage de conduits de cheminées. installation et dépannage d'installations de climatisation de l'air. Service de ventes aux enchères. Service de conseil et d'études financières. livraison et installation de cuisines équipées, de salles de bains, Service de livraison et d'installation de cuisines équipées. Service d'installation de salles de bains. Service de déblaiement et de nettoyage de débarras. Service de démolition d'immeubles. Service d'entreposage de véhicules automobiles d'occasion. Service d'entreposage de meubles, de bibelots, d'objets personnel, d'appareils électroménagers Service de location, installation et entretien de distributeurs automatiques. Service de domiciliations sociales, artisanales, commerciales et industrielles et d'entreprises indépendantes. Service de location et montage d'échafaudages. livraison et pose d'enseignes y compris d'enseignes lumineuses. Service de travaux d'encadrement. Service de travaux d'étanchéité. installation et entretien d'extincteurs. pose d'ouvertures et de fermetures d'immeubles et de bâtiments industriels ; en bois, métal ou plastique. pose et entretien de portes automatiques, de portails de garages, de portails industriels, de portiers électroniques et contrôle d'accès. Service de location, de livraison de plantes, de fleurs naturelles et artificielles. Service de travaux de fonderie. Service d'installation et de dépannage d'équipements frigorifiques. Service de travaux de fumisterie. Service de gestion de lieux d'exposition d'art. Service de gardiennage et de surveillance. Service de graphologie. Service de gravure. Travaux de peinture et de décoration. Service de manutention et levage par grues, monte-charges et élévateurs de chantiers. Service d'instituts de beauté. Service de location de jeux automatiques. Service d'interprétation simultanée. Service d'interprétariat. Service d'isolation thermique et phonique. Service de jardinerie, de plantation de végétaux et d'aménagement de jardins. Service de laboratoires pharmaceutiques. Location de chariots à moteurs. Location de cycles et motocycles. Location de linge et d'articles textiles, de vêtements, de costumes. Location de matériel pour entrepreneurs et pour particuliers. Location de matériel pour réception. Location d'outillage pour bricoleurs. Location de salles. Location de tentes bâches et chapiteaux. Location de machines à café. Service d'installation d'entretien et de réparation de machines à café, échange, entretien et réparation de machines à coudre et à tricoter. Service de conseil pour des travaux sur marbres, granits et pierres naturelles. livraison et raration de literie. Location d'appartements. Location de bureaux nus ou équipés. Service de mercatique directe et téléphonique. livraison et installation de matériel et d'instruments médicaux et chirurgicaux. livraison et installation de meubles. Miroiterie et vitrerie. Service d'installation de miroiterie et de vitrerie. livraison et pose de moquettes et tapis. livraison, installation et réparation d'instruments et accessoires de musique. Service de nettoyage de commerces, d'immeubles et de bâtiments industriels. Service de pose de pare-brise et toits ouvrants. Service de livraison et pose de parquets. Service de paysagiste. Service de peinture en lettres. Service de peinture et vitrerie. Location de péritéléphonie. Service de permanence téléphonique. Service de photocopie et de reprographie. Location de pianos. Service d'installation de placards. Service de livraison et de pose de plafonds et faux plafonds. monte de pneumatiques pour véhicules. installation de systèmes de protection contre le vol. Service de peinture et de décoration en publicité. Régies publicitaires. Service de ravalement d'immeubles. Service de relations publiques. Service de rénovation immobilière. Service de secrétariat. pose de staff et stuc. livraison et pose de stores intérieurs et extérieurs et de bannes. Service de nettoyage de tapis et moquettes. Service de tapisserie et de décoration. Service de télésurveillance. Service de curage et de vidange. pose d'antennes de télévision et de paratonnerres. Travaux d'ingénierie. Essais de matériaux. Location d'appareils distributeurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.