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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ONAES
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Le comparateur des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le comparateur des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
ONAES, SAS

Numéro de dépôt :
3834711
Date de dépôt :
26/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Le comparateur des Certificats d\'Economie d\'Energie (CEE) de ONAES

Présentation de la marque Le comparateur des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Déposée par voie électronique le 26 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ONAES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le comparateur des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ONAES domicilié(e) 6 rue colonel rozanoff - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ONAES domicilié(e) 6 rue colonel rozanoff - 75012 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

ONAES a également déposé les autres marques suivantes : PLATEFORME DECOBRICORENO - Pl@teform' DécoBricoRéno , BÂTI LIEN; BATILIEN; bâti-lien; bâti-liens; BÂTI-LIENS , PRO PANEL BTP , OBSERVATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , ONTSBTP , Observatoire du patrimoine résidentiel , La Rénovation Plaisir , L'Observatoire des Aides aux Economies d'Energie - Le Comparateur des Aides aux Economies d'Energie , batilink ; bati-link ; b@tilink , Mes travaux de rénovation


ONAES, SAS - 6 rue colonel rozanoff - 75012 - Paris - France


ONAES - 6 rue colonel rozanoff - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742848 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.