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Marques déposées par OMADAQ
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qualité ESMS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

qualité ESMS
OMADAQ, SCOP ARL
Patrick Clémendot

Numéro de dépôt :
3829430
Date de dépôt :
07/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
qualité ESMS de OMADAQ

Présentation de la marque qualité ESMS

Déposée par voie électronique le 7 mai 2011 par OMADAQ et Patrick Clémendot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « qualité ESMS »

Les déposants sont OMADAQ, SCOP ARL domicilié(e) 11 Avenue Marc Sangnier - 92390 - Villeneuve la Garenne - France et Patrick Clémendot domicilié(e) 4 Avenue Jean Jaurès - 92700 - Colombes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OMADAQ domicilié(e) 11 Avenue Marc Sangnier - 92390 - Villeneuve la Garenne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42


OMADAQ, SCOP ARL - 11 Avenue Marc Sangnier - 92390 - Villeneuve la Garenne - France

Patrick Clémendot - 4 Avenue Jean Jaurès - 92700 - Colombes - France


OMADAQ - 11 Avenue Marc Sangnier - 92390 - Villeneuve la Garenne - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587372 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.