Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATSPACE
M. OLIVIER PONCIN

Numéro de dépôt :
4073796
Date de dépôt :
06/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2024
CATSPACE de OLIVIER PONCIN

Présentation de la marque CATSPACE

Déposée par voie électronique le 6 mars 2014 par monsieur OLIVIER PONCIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CATSPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est monsieur OLIVIER PONCIN domicilié(e) 03 AVENUE DES AMERIQUES - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque CATSPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATSPACE est expirée depuis le 6 mars 2024.

OLIVIER PONCIN a également déposé les autres marques suivantes : BALI CATAMARANS GROUPE CATANA


M. OLIVIER PONCIN - 03 AVENUE DES AMERIQUES - 17000 - LA ROCHELLE - France


CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 21 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757242 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21

Inscription le 22 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795758 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-22

Bateaux et autres appareils de locomotion par eau ;

Services de réparation et entretien de bateaux et appareils de locomotion par eau ;

Services de distribution (livraison) et entreposage de bateaux et appareils de locomotion par eau.