Marque enregistrée - Marque en vigueur

Avocat Sélestat
Monsieur Olivier PERNET

Numéro de dépôt :
4467102
Date de dépôt :
05/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2028
Avocat Sélestat de Olivier PERNET

Présentation de la marque Avocat Sélestat

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par monsieur Olivier PERNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Avocat Sélestat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est monsieur Olivier PERNET domicilié(e) 1 1 bld de Nancy - 67600 - SELESTAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL PERNET&ASSOCIES, Monsieur Olivier PERNET domicilié(e) 1 Bld de Nancy - 67600 - SELESTAT - France.

La marque Avocat Sélestat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Avocat Sélestat arrivera à expiration en date du 5 juillet 2028.


Monsieur Olivier PERNET - 1 1 bld de Nancy - 67600 - SELESTAT - France


SELARL PERNET&ASSOCIES, Monsieur Olivier PERNET - 1 Bld de Nancy - 67600 - SELESTAT - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Gestion des affaires commerciales.