Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Principauté d'Aigues-mortes
M. Olivier Martinez

Numéro de dépôt :
3942541
Date de dépôt :
29/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Principauté d\'Aigues-mortes de Olivier Martinez

Présentation de la marque Principauté d'Aigues-mortes

Déposée le 29 août 2012 par monsieur Olivier Martinez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Principauté d'Aigues-mortes »

Le déposant est monsieur Olivier Martinez domicilié(e) 2 Passage du Grand cerf - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier Martinez domicilié(e) 2 Passage du Grand cerf - 75002 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 33

Olivier Martinez a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


M. Olivier Martinez - 2 Passage du Grand cerf - 75002 - Paris - France


M. Olivier Martinez - 2 Passage du Grand cerf - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647195 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ;

Vins.