Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Principauté d'Aigues-mortes
Numéro de dépôt :
3942541
Date de dépôt :
29/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Principauté d'Aigues-mortes
Déposée le 29 août 2012 par monsieur Olivier Martinez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Principauté d'Aigues-mortes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Olivier Martinez a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647195 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14