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Marques déposées par la société OISE HABITAT
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OISE HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OISE HABITAT
OISE HABITAT, Etablissement Public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4164500
Date de dépôt :
13/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/03/2025
OISE HABITAT de OISE HABITAT

Présentation de la marque OISE HABITAT

Déposée le 13 mars 2015 par la société OISE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OISE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-14 du 3 avril 2015.

Le déposant est la société OISE HABITAT domicilié(e) 4 rue du Général Leclerc, CS 10105 - 60106 - CREIL Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 581 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Oise Habitat, M. Domart Bernard domicilié(e) 4 rue du Général Leclerc, CS 10105 - 60106 - CREIL Cedex - France.

La marque OISE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164500.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OISE HABITAT arrivera à expiration en date du 13 mars 2025.


OISE HABITAT, Etablissement Public à caractère industriel et commercial - 4 rue du Général Leclerc, CS 10105 - 60106 - CREIL Cedex 1 - France - SIREN 387581937


Oise Habitat, M. Domart Bernard - 4 rue du Général Leclerc, CS 10105 - 60106 - CREIL Cedex - France


Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Gérance, acquisition et vente d'immeubles, service d'intervention foncières, bailleur social ;

Construction d'immeubles, réalisation de travaux de maintenance d'immeubles, opération d'aménagement (construction) ;

Location de garages ou de places de stationnement.