Déposée le 30 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) OGF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Prêt-à-signer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-32 du 8 août 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OGF domicilié(e) 31 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 076 799 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction Juridique et Fiscale OGF domicilié(e) 31 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France.
La marque Prêt-à-signer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OGF, SA - 31 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France - SIREN 542076799
Direction Juridique et Fiscale OGF - 31 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-49
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2013 n°2533573 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-24
Faire-part, remerciements, papiers à entête, cartes, prospectus, enveloppes. Dalles funéraires, plaques, stèles, columbariums, objets d'art funéraires en marbre, monuments non métalliques destinés au domaine funéraire. Diffusion de faire-part et de remerciements ; publication par avis de presse de faire-part et de remerciements ; assistance administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès. Services d'assurances et de prévoyance, services financiers. Pompes funèbres et services thanatologiques assistance et conseil en matière funéraire
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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