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Marques déposées par le nom "Office Public Départemental des Habitations à Loyer Modéré de la Charente-Maritime (O.P.D.H.L.M 17"

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HABITAT 17

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HABITAT 17 de Office Public Départemental des Habitations à Loyer Modéré de la Charente-Maritime (O.P.D.H.L.M 17

Numéro de dépôt: 3143819
Date de dépôt: 15 janvier 2002
Date d'expiration: 15 janvier 2012

Classes: 00 16 35 36 37