oise habitat Maîtrise d'Ouvrage Déléguée
Présentation de la marque oise habitat Maîtrise d'Ouvrage Déléguée
Déposée le 5 août 2016 par la société Office Public de l'Habitat des Communes de l'Oise dénommé OISE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « oise habitat Maîtrise d'Ouvrage Déléguée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque oise habitat Maîtrise d'Ouvrage Déléguée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292077.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque oise habitat Maîtrise d'Ouvrage Déléguée arrivera à expiration en date du 5 août 2026.
Office Public de l'Habitat des Communes de l'Oise dénommé OISE HABITAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52