Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OISE HABITAT
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L'OISE

Numéro de dépôt :
92430022
Date de dépôt :
07/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2002

Présentation de la marque OISE HABITAT

Déposée le 7 août 1992 par la société OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OISE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la société OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L'OISE domicilié(e) Hôtel de Ville, 60100 CREIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 892 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HARDY Jean Roger Directeur Général Adjoint - France.

La marque OISE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430022.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OISE HABITAT est expirée depuis le 7 août 2002.

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L'OISE a également déposé les autres marques suivantes : OPAC DES VOLCANS , Les vivades , OPAC 44 Vivacités , (Marque figurative) , C'est toit et moi , OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL O.P.U.S. 67 , O.P.A.C. 27 Office public d'aménagement et de Construction de l'EURE , le 4 pages o.p.a.c 27 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE , OPAC DES PUYS , L'Opac du Rhône, c'est toit et moi


OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L'OISE - Hôtel de Ville, 60100 CREIL - France - SIREN 130892220


Monsieur HARDY Jean Roger Directeur Général Adjoint - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

. Etude et recherche de marchés . Comptabilité . Gestion de fichiers informatiques . Promotion des ventes pour le compte de tiers . Consultation professionnelle en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de logement auprés des Collectivités Térritoriales, Locales et Etablissements Publics . Diffusion de matériels publicitaires: tracts, prospectus, imprimés . Location d'appartements et établissement des baux . Gérance de biens immobiliers . Gérance d'immeubles . Evaluation et estimation de biens immobiliers . Affermage de biens immobiliers . Information opération et transaction: financières . Services de construction, de réhabilitation, de rénovation de logements individuels ou collectifs en locatif ou accession à la propriété . Travaux publics en qualité d'aménageur foncier liés à des opérations d'urbanisme . Conseil et établissement de plans pour la construction . Etude de projets techniques et architecturaux liés à la recherche technique . Imprimerie . Location d'ordinateurs . Elaboration et location de logiciels informatiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.