OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro de dépôt :
4600511
Date de dépôt :
20/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2029
Présentation de la marque IMOD (Internet MObile à la Demande)
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMOD (Internet MObile à la Demande) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019. .
Le déposant est OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE domicilié(e) 2 rue Paul Montchovet - 98800 - Nouméa - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais & Associés, Madame Emmanuelle LIMOUZY domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE - 2 rue Paul Montchovet - 98800 - Nouméa - France
Marchais & Associés, Madame Emmanuelle LIMOUZY - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; Abonnements téléphoniques ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ;
Transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmission de données ; services de télécommunications permettant la récupération, le téléchargement, le partage, l'accès à des vidéos, contenu audio, informations, images ; Télécommunications ; transmission de messages ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications fixes ou mobiles ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par courrier électronique ou par SMS ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données; diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet).
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