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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OFFICE DE LA CULTURE DE SELESTAT ET DE REGION
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SELEST'ART
Marque expirée - Marque en non vigueur

SELEST'ART
OFFICE DE LA CULTURE DE SELESTAT ET DE SA REGION Association de Droit Local

Numéro de dépôt :
1330494
Date de dépôt :
07/11/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/11/2015

Présentation de la marque SELEST'ART

Déposée le 7 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) OFFICE DE LA CULTURE DE SELESTAT ET DE REGION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELEST'ART »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OFFICE DE LA CULTURE DE SELESTAT ET DE REGION domicilié(e) Cour des Prélats,67600 SELESTAT (dossier no 2300276) - 67600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 818 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES SA domicilié(e) BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2300276) - 68071 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELEST'ART est expirée depuis le 7 novembre 2015.


OFFICE DE LA CULTURE DE SELESTAT ET DE SA REGION Association de Droit Local - Cour des Prélats,67600 SELESTAT (dossier no 2300276) - 67600 - France - SIREN 778818062


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES SA - BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2300276) - 68071 - France


Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2005 n°2300276 - Publication au BOPI 2005-11-07

Renouvellement sans limitation n°2049244 - Publication au BOPI 1995-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17

Divertissements, spectacles, organisation de concours en matière de divertissements et d'éducation, representations musicales, théatrales, cinématographiques, présentation d'oeuvres et/ou de documents à caractère historique ou artistique, services de loisirs, et tous services dont le but essentiel est le divertissement, l'amusement ou la récréation d'individus, ou le développement des facultés mentales de personnes.