Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AMMONUL
OE HOLDING Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3363332
Date de dépôt :
06/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
AMMONUL de OE HOLDING

Présentation de la marque AMMONUL

Déposée le 6 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) OE HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMMONUL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OE HOLDING domicilié(e) Immeuble “ Le Guillaumet ”, 60, avenue du Général de Gaulle,92800 PUTEAUX - 92800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OE HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : AMMONYL , VEDROP , (Marque figurative) , NTBC , (Marque figurative) , Entébécé , (Marque figurative)


OE HOLDING Société Anonyme - Immeuble “ Le Guillaumet ”, 60, avenue du Général de Gaulle,92800 PUTEAUX - 92800 - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-23

Inscription le 10 mai 2006 - Rejet total n°433462 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 27 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°436992 - Publication au BOPI 2006-06-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-32

Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28

Produits pharmaceutiques pour traiter les maladies rares.