Déposée le 12 octobre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « STOCPHA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2, rue Galien - 93400 - SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OCP REPARTITION, Société par Actions Simplifiée - 2, rue Galien - 93400 - SAINT-OUEN - France - SIREN 388698201
NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 1999 n°2149720 - Publication au BOPI 1999-07-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-13
Inscription le 10 juin 1996 - Changement de nature juridique n°201914 - Publication au BOPI 1996-06-10
Inscription le 28 juin 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°160328 - Publication au BOPI 1993-06-28
Inscription le 28 juin 1993 - Transmission de propriété n°160329 - Publication au BOPI 1993-06-28
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2009 n°2420028 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-08
Imprimés, livres, cartes-fiches et tableaux d'inventaire et de comptabilité. Services d'établissement d'inventaires et de comptabilité
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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