Déposée le 2 mai 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Mots de Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2 rue Galien,93400 SAINT OUEN - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92300 Levallois Perret - 92300 - France.
La marque Mots de Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223519.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OCP REPARTITION Société Par Actions Simplifiée - 2 rue Galien,93400 SAINT OUEN - 93400 - France - SIREN 388698201
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92300 Levallois Perret - 92300 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Produits de soins corporels à usage médical et produits de beauté à usage médical ; produits cosmétiques pour la peau et pour le cheveu à usage médical ; savons à usage médical ; huiles essentielles à usage médical, dentifrices à usage médical. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, et préparations à usage hygiénique et à usage médical ; produits chimiques à usage médical ; produits de soins médicaux pour la peau et pour l'hygièen buccale ; produits diététiques à usage médical, aliments diététiques à usage médical et aliments pour bébés à usage médical ; tisanes médicinales ; compléments alimentaires et gommes à mâcher à usage médical ; préparations à base de calcium, de magnésium, de fer et de vitamines ; produits diététiques à usage vétérinaire ; produits de sevrage pour fumeurs à usage médical ; produits de diagnostics à usage médical, bandelettes réactives pour le diabète et tests de grossesse, bandelettes réactives pour le cholestérol ; produits de pansements ; coton hydrophile à usage médical ; articles pour l'hygiène féminine, à savoir protections périodiques ; protège-slip, tampons, culottes périodiques ; couches pour malades ; produits adhésifs pour prothèses dentaires, produits de remplissage et produits pour prendre des empreintes à usage dentaire ; mastics dentaires ; produits désinfectants à usage sanitaire ; produits de lutte contre les nuisibles et produits phytosanitaires ; détergents à usage médical. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils servant à mesurer la tension, le sucre dans le sang et le cholestérol, prothèses auditives ; membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, notamment bandages orthopédiques, bas de contention ; matériel chirurgical pour sutures ; articles d'hygiène pour bébés et malades ; préservatifs, gants utilisés à usage médical. Services de pharmacie ; conseils en matière de santé et d'alimentation ; notamment dans le secteur des soins de l'hygiène des malades et des nourrissons ; soins de santé, soins d'hygiène pour êtres humains, recherche médico-pharmaceutique ; conseils technico-pharmaceutiques dans le cadre de l'homologation de médicaments pour des tiers ; location de matériel médical (à l'exception des fauteuils roulants).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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