Déposée par voie électronique le 2 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MARQUE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2 rue Galien - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France.
La marque MARQUE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OCP REPARTITION, Société par actions simplifiée - 2 rue Galien - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 388698201
CABINET GERMAIN & MAUREAU, - 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Errata de l'enregistrement - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 11 mai 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°673301 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-05-11
Inscription le 16 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°795352 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Lotions et préparations non médicamenteuses pour le nettoyage, l'entretien et le soin de la peau ; lotions et préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et le soin des oreilles et du nez ; savons ; savons désinfectants ; huiles essentielles ; dentifrices ; produits de soin pour l'hygiène buccale ; lotions pour cheveux et pour le cuir chevelu ; shampoings ;
Préparations à usage médical destinées à prévenir les affections du système O.R.L. (sphère oto-rhino-laryngée) ; préparations désinfectantes à usage médical ; préparations désinfectantes à usage hygiénique ; produits antiseptiques ; alcools médicinaux ; serviettes imprégnées de lotions désinfectantes ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; préparations médicales destinées à prévenir la douleur ; préparations à base de vitamines et/ou d'oligo-éléments ; complémentaires alimentaires à usage médical ; pilules et préparations à usage médical destinées à la perte de poids ; boissons énergisantes à usage médical ; pansements ; pansements comprenant une solution antiseptique ; pansements comprenant une solution destinée à favoriser la cicatrisation ; compresses ; gaze à usage médical ; coton hydrophile ; coton à usage médical ; emplâtres médicaux ; produits pour le diagnostic à usage médical ; tests médicaux destinés à détecter certaines pathologies chez l'homme ou états de santé particuliers ; tests de grossesse ; tests de fertilité ; tests d'ovulation ; réactifs à usage médical ;
Appareils de diagnostic à usage médical ; appareils d'analyse à usage médical ; appareils médicaux de mesure à savoir : thermomètres à usage médical, appareils pour la mesure de la tension artérielle ; appareils médicaux, à savoir dispositifs de lavage de l'oreille, dispositifs pour aspiration nasale ; aspirateurs nasaux ; sondes à usage médical ;
Conseils dans le domaine de la santé ; consultations en matière de pharmacie ; informations relatives aux services de santé et de pharmacie.
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