Marque expirée - Marque en non vigueur

LA PHARMACIE, PROCHE ET SURE.
OCP REPARTITION, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1525007
Date de dépôt :
18/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2019
LA PHARMACIE, PROCHE ET SURE. de OCP REPARTITION

Présentation de la marque LA PHARMACIE, PROCHE ET SURE.

Déposée le 18 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA PHARMACIE, PROCHE ET SURE. »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2, rue Galien - 93400 - SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA PHARMACIE, PROCHE ET SURE. est expirée depuis le 18 avril 2019.

OCP REPARTITION a également déposé les autres marques suivantes : "LES COULEURS DE LA SANTE" , LOGOSTAR , SELECTIV , COLIPASS , OCP FORMATION , MARQUE CONSEIL PRENEZ LA MESURE ! , VIRTUOSE , CPM , PHAR MAG , MARQUE CONSEIL AUX PETITS VOISINS !


OCP REPARTITION, Société par Actions Simplifiée - 2, rue Galien - 93400 - SAINT-OUEN - France - SIREN 388698201


NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1999-43

Renouvellement sans limitation le 18 mars 1999 n°2140272 - Publication au BOPI 1999-03-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39

Inscription le 10 juin 1996 - Changement de nature juridique n°201914 - Publication au BOPI 1996-06-10

Inscription le 27 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°168581 - Publication au BOPI 1994-01-27

Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°170380 - Publication au BOPI 1994-03-15

Inscription le 28 juin 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°160327 - Publication au BOPI 1993-06-28

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2009 n°2404803 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-16

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, produits désinfectants, étoffes et matériel pour pansements, emplâtres, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique