Marque enregistrée - Marque en vigueur

Distribution Santé 2040
OCP REPARTITION, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3703165
Date de dépôt :
07/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2020
Distribution Santé 2040 de OCP REPARTITION

Présentation de la marque Distribution Santé 2040

Déposée le 7 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Distribution Santé 2040 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-06 du 12 février 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2, rue Galien - 93400 - SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque Distribution Santé 2040 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3703165.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Distribution Santé 2040 arrivera à expiration en date du 7 janvier 2020.

OCP REPARTITION a également déposé les autres marques suivantes : Hebdo doc Produits Nouveaux. Produits Modifiés Centre de documentation OCP , PHAR MAG , CPM , HEBDO DOC L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'EQUIPE OFFICINALE , VIRTUOSE , "LES COULEURS DE LA SANTE" , COLIPASS , OCP FORMATION , MARQUE CONSEIL PRENEZ LA MESURE ! , MARQUE CONSEIL AUX PETITS VOISINS !


OCP REPARTITION, Société par Actions Simplifiée - 2, rue Galien - 93400 - SAINT-OUEN - France - SIREN 388698201


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations à usage hygiénique et médical ; produits chimiques à usage médical ; produits de soins médicaux pour la peau et pour l'hygiène buccale ; produits diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage médical et aliments pour bébé à usage médical ; tisanes médicinales ; compléments alimentaires et gommes à mâcher à usage médical ; préparations à base de calcium, de magnésium, de fer et de vitamines ; produits diététiques à usage vétérinaire ; produits de sevrage pour fumeurs à usage médical ; produits de diagnostics à usage médical, bandelettes réactives pour le diabète et tests de grossesse, bandelettes réactives pour le cholestérol ; produits de pansements ; coton hydrophile à usage médical ; articles pour l'hygiène féminine à savoir protections périodiques, protège-slips, tampons, culottes périodiques ; couches pour malades ; produits adhésifs pour prothèses dentaires ; produits de remplissage et produits pour prendre des empreintes à usage dentaire ; mastics dentaires ; produits désinfectants à usage sanitaire ; produits de lutte contre les nuisibles et produits phytosanitaires (à l'exception des engrais) ; détergents à usage médical.

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; journaux ; magazines ; périodiques ; publications ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, enveloppes, sachets, pochettes pour l'emballage en papier ou matières plastiques.

Conseil en mercatique pour les pharmacies notamment dans le domaine des analyses commerciales, de la vente, de la gestion d'entreprise et de la gestion des informations ; conseils dans le domaine du chiffre d'affaires, des coûts et du résultat ; prise de commandes ; conseils en organisation commerciale des officines en matière de présentation, démonstration et promotion de produits ; publicité et agence de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, services de promotion des ventes pour des tiers, offres promotionnelles dans le domaine pharmaceutique, parapharmaceutique et médical ; études de marché ; location de surfaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux ; gestion de fichiers informatiques ; stockage à savoir compilation de données et gestion de base de données à savoir collecte, saisie et compilation d'informations d'une base de données ; organisation de colloques, de conférences, de séminaires à but commerciaux et de publicité.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises, services de livraison, distribution de colis, distribution (livraison) de produits à savoir produits chimiques, pharmaceutiques, hygiéniques, cosmétiques et plus généralement de tous produits liés au domaine médical et pharmaceutique ; services d'information dans le domaine pharmaceutique à savoir sur l'état des stocks, de la disponibilité, des délais de livraison, des conditionnements de produits pharmaceutiques.

Services d'information dans le domaine pharmaceutique relatifs à la traçabilité (contrôle-qualité), au contrôle-qualité et à la composition des produits pharmaceutiques ; établissement (élaboration) de programmes de traitement de données, notamment dans le secteur de la santé ; prestations informatiques techniques, à savoir conseil et assistance dans le cadre de l'utilisation et de la maintenance de logiciels ; conception, développement, installation et maintenance de logiciels et de systèmes informatiques ; services d'informations dans le domaine de la recherche pharmaceutique et médicale contenus dans des logiciels informatiques enregistrés.

Conseils en matière de santé et d'alimentation, notamment dans le secteur des soins et de l'hygiène des malades et des nourrissons ; soins de santé ; prestations dans le secteur de la santé, à savoir réalisation de tests médicaux, d'analyses médicales de laboratoires ; évaluation de résultats pharmaceutiques ; soins d'hygiène ; conseils technico-pharmaceutiques dans le cadre de l'homologation de médicaments pour des tiers ; informations sur des résultats actuels de la recherche pharmaceutique ; consultations en matière de pharmacie ; location de matériel médical.