Marque enregistrée - Marque en vigueur

COLIPASS
OCP REPARTITION, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3804760
Date de dépôt :
09/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2021
COLIPASS de OCP REPARTITION

Présentation de la marque COLIPASS

Déposée par voie électronique le 9 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2, rue Galien 93400 SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France.

La marque COLIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLIPASS arrivera à expiration en date du 9 février 2021.

OCP REPARTITION a également déposé les autres marques suivantes : Hebdo doc Produits Nouveaux. Produits Modifiés Centre de documentation OCP , HEBDO DOC L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'EQUIPE OFFICINALE , "LES COULEURS DE LA SANTE" , LOGOSTAR , SELECTIV , OCP FORMATION , MARQUE CONSEIL PRENEZ LA MESURE ! , VIRTUOSE , CPM , PHAR MAG


OCP REPARTITION, société par actions simplifiée - 2, rue Galien 93400 SAINT-OUEN - France - SIREN 388698201


CABINET GERMAIN & MAUREAU, - 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Inscription le 16 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°795352 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Services de transport (livraison) de produits relevant du monopole pharmaceutique, de préparations et de produits pharmaceutiques, de produits de parapharmacie, d'instruments, de dispositifs et d'appareils médicaux.