www.famillehandicap.com
Présentation de la marque www.famillehandicap.com
Déposée par voie électronique le 12 juin 2014 par la société OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « www.famillehandicap.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque www.famillehandicap.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.famillehandicap.com est expirée depuis le 12 juin 2024.
OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40