Marque enregistrée - Marque en non vigueur

www.familleethandicap.ue
OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), Union d'institutions de prévoyance

Numéro de dépôt :
4097336
Date de dépôt :
12/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2024
www.familleethandicap.ue de OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance

Présentation de la marque www.familleethandicap.ue

Déposée par voie électronique le 12 juin 2014 par la société OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « www.familleethandicap.ue » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Le déposant est la société OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance domicilié(e) 17 rue de Marignan, CS 50003 - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 334 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCIRP, M. Francis BLOCH domicilié(e) 17 rue de Marignan, CS 50003 - 75008 - PARIS - France.

La marque www.familleethandicap.ue a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.familleethandicap.ue est expirée depuis le 12 juin 2024.

OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : Dialogue & Solidarité , OCIRP Veuvage P , ECHOCIRP magazine , www.famillehandicap.com , www.handicapetfamille.fr , OCIRP, assureur d'utilité sociale , REDACTIO , Assureur à vocation sociale , www.handicapetfamille.ue , ADHESIO


OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), Union d'institutions de prévoyance - 17 rue de Marignan, CS 50003 - 75008 - PARIS - France - SIREN 788334720


OCIRP, M. Francis BLOCH - 17 rue de Marignan, CS 50003 - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

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Assurances ; services de caisses de prévoyance ;

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