Demande publiée - Marque en non vigueur
Ma signature en ligne
Numéro de dépôt :
4655923
Date de dépôt :
11/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2030
Présentation de la marque Ma signature en ligne
Déposée par voie électronique le 11 juin 2020 par Occitech auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma signature en ligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Occitech a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27