Marque expirée - Marque en non vigueur
Oc'Net SERVICES
Numéro de dépôt :
3566674
Date de dépôt :
02/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
02/04/2018
Présentation de la marque Oc'Net SERVICES
Déposée le 2 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OC'NET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Oc'Net SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Oc'Net SERVICES est expirée depuis le 2 avril 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19