Marque expirée - Marque en non vigueur

Oc'Net SERVICES
OC'NET SERVICES S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3566674
Date de dépôt :
02/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
02/04/2018
Oc\'Net SERVICES de OC\'NET SERVICES

Présentation de la marque Oc'Net SERVICES

Déposée le 2 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OC'NET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Oc'Net SERVICES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OC'NET SERVICES domicilié(e) 28 Allée de Bellefontaine,31100 TOULOUSE - 31100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 833 572 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OC'NET domicilié(e) 28 Allée de Bellefontaine,31100 TOULOUSE - 31100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Oc'Net SERVICES est expirée depuis le 2 avril 2018.


OC'NET SERVICES S.A.R.L - 28 Allée de Bellefontaine,31100 TOULOUSE - 31100 - France - SIREN 499833572


OC'NET - 28 Allée de Bellefontaine,31100 TOULOUSE - 31100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier.