Déposée le 15 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) OBERTHUR TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « system-one » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OBERTHUR TECHNOLOGIES domicilié(e) 50 Quai Michelet - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 534 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque system-one a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730463.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OBERTHUR TECHNOLOGIES, Société Anonyme - 50 Quai Michelet - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 340709534
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 6 août 2012 - Gage constitué n°580379 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 6 août 2012 - Gage constitué n°580378 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 3 décembre 2013 - Gage radié n°613774 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Inscription le 2 janvier 2014 - Gage constitué n°615642 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02
Logiciels pour la conception et la mise en œuvre de systèmes d'identification de la personne ; micro-processeurs et logiciels de système d'exploitation pour cartes à micro-processeurs ; logiciels de cartes à puce ; logiciels pour ordinateur personnel ; cartes à micro-processeurs ; cartes à puce mémoire, cartes à piste magnétique ; logiciels de personnalisation de telles cartes ; lecteurs de cartes à puce ; lecteurs biométriques ; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, badges, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification, détecteurs électroniques de billets de banques ou titres d'accès ; appareils et instruments pour l'authentification des billets (de banque ou titres d'accès), de titres de paiement ; cartes et badges magnétiques ou électroniques, cartes de crédit, de paiement ou télépaiement à puce ou magnétiques, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification électroniques, tous munis d'une sécurité graphique pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon.
Cartes, badges et pièces d'identité ou d'identification en papier, en carton et/ou en matières plastiques ; imprimés qui par la composition de leur papier, de leur encre ou par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; billets de banque ; chèques (moyens de paiement) ; chèques bancaires ; lettres chèques ; chèques cadeaux ; chèques vacances ; passeports ; visas ; cartes d'identité, tous munis d'une sécurité graphique pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon.
Services d'information et conseils en matière d'impression.
Services de conception et/ou d'élaboration de systèmes d'identification de la personne ; services d'assistance technique et de conseil technique pour la mise en œuvre de systèmes d'identification de la personne ; services de maintenance de logiciels ; services de conception et d'élaboration, monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; information et conseils en matière de conception et d'élaboration, monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes.
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