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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NUTRINAT AG
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saveurs bio
Marque renouvelée - Marque en vigueur

saveurs bio
NUTRINAT AG, Société anonyme, c/o Engel Copera AG

Numéro de dépôt :
3522803
Date de dépôt :
06/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
06/09/2027
saveurs bio de NUTRINAT AG

Présentation de la marque saveurs bio

Déposée le 6 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) NUTRINAT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « saveurs bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-41 du 12 octobre 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NUTRINAT AG domicilié(e) Waldeggstrasse 37 - 3097 - BERN-LIEBEFELD - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NUTRITION ET SANTE, M. HOURQUET Laurent, Service juridique domicilié(e) Route de Castelnaudary, BP 106 - 31250 - REVEL - France.

La marque saveurs bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3522803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque saveurs bio arrivera à expiration en date du 6 septembre 2027.

NUTRINAT AG a également déposé les autres marques suivantes : RÉGIMINCEUR , COLEST CONTROL , BIO EXPRESS , OKARA , recettes d'ailleurs , Bio d'ici , Gerblé , GO REPAS MINCEUR , MINCIFLORINE , BOLDOFLORYL


NUTRINAT AG, Société anonyme, c/o Engel Copera AG - Waldeggstrasse 37 - 3097 - BERN-LIEBEFELD - Suisse


NUTRITION ET SANTE, M. HOURQUET Laurent, Service juridique - Route de Castelnaudary, BP 106 - 31250 - REVEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-06

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Inscription le 10 mai 2011 - Changement de dénomination n°548621 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2017 n°2648429 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-10

Inscription le 12 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758568 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-12

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, crèmes dessert ; potage, graines de soja conservées à usage humain ; lait de soja (succédanés du lait) ; huiles et graisses comestibles ; tous ces produits sont issus de l'agriculture biologique.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faîtes de céréales, pain, pâtisserie, glaces comestibles ; farine de soja ; miel ; levure et poudre pour faire lever ; sauces (condiments) ; épices ; tous ces produits sont issus de l'agriculture biologique.

Eaux minérales et gazeuses et autre boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autre préparations pour faire des boissons ; tous ces produits sont issus de l'agriculture biologique.