Déposée le 7 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIBIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LACTOMINCE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIBIO domicilié(e) Zone Industrielle,80600 DOULLENS (dossier no 2371648) - 80600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 921 814 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2371648) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTRIBIO Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle,80600 DOULLENS (dossier no 2371648) - 80600 - France - SIREN 326921814
BREDEMA - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2371648) - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39
Inscription le 29 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°480876 - Publication au BOPI 2008-04-29
Inscription le 29 avril 2008 - Changement de dénomination n°480877 - Publication au BOPI 2008-04-29
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2008 n°2371648 - Publication au BOPI 2008-04-29
Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20
Produits et substances diététiques ; produits diététiques biologiques (substituts de repas, hyperprotéinés hypocaloriques, hyperprotidiques) ; produits infantiles, farines infantiles biologiques, laits infantiles biologiques ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires. Laits et produits laitiers, oeufs ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes diététiques, compotes biologiques, entremets biologiques ; huiles et graisses comestibles. Café, café biologique, chicoré biologique, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, barres biologiques, produits à base de germe de blé biologique, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiment) ; épices ; glace à rafraîchir. Boissons de fruits et jus de fruits ; boissons diététiques.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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