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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIBIO
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DYNALAIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

DYNALAIT
NUTRIBIO Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99772169
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2019

Présentation de la marque DYNALAIT

Déposée le 27 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIBIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNALAIT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIBIO domicilié(e) Zone Industrielle,80600 DOULLENS (dossier no 2393761) - 80600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 921 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2393761) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNALAIT est expirée depuis le 27 janvier 2019.

NUTRIBIO a également déposé les autres marques suivantes : SUNNY MILK , LERY , True Green INNOVATIVE TECHNOLOGY , NACTALIA , ORGEOSE , BREN'US , LA BARRE QUI FAIT DE CHAQUE GOURMAND UN HEROS , DYNAMILK , Nactalia BIO Engagés pour nourrir la vie , SUNNY SLIM


NUTRIBIO Société par actions simplifiée - Zone Industrielle,80600 DOULLENS (dossier no 2393761) - 80600 - France - SIREN 326921184


BREDEMA - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2393761) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Inscription le 7 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°491589 - Publication au BOPI 2009-01-07

Inscription le 7 janvier 2009 - Changement de dénomination n°491590 - Publication au BOPI 2009-01-07

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2009 n°2393761 - Publication au BOPI 2009-01-07

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; glace à rafraîchir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.