Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APA 10
NUM S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1623710
Date de dépôt :
25/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2000

Présentation de la marque APA 10

Déposée le 25 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) NUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APA 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NUM domicilié(e) 21 avenue du Maréchal Foch, 95101 ARGENTEUIL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.

La marque APA 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APA 10 est expirée depuis le 25 octobre 2000.

NUM a également déposé les autres marques suivantes : numnet , NUMCONTROL , EXPERT PC , NUM HP DRIVE , NUMAP , optonum , numway , numchip , servonum , EXPERT NC


NUM S.A. (société anonyme) - 21 avenue du Maréchal Foch, 95101 ARGENTEUIL CEDEX - France


CABINET MOUTARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

Produits logiciels de programmation pour appareils de contrôle et de commande industrielle programmable