TONISET
Présentation de la marque TONISET
Déposée le 17 février 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUFARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONISET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TONISET est expirée depuis le 17 février 2019.
NUFARM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-31
Renouvellement avec limitation le 29 décembre 2008 n°2135092 - Publication au BOPI 2008-12-29
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2008 n°2393129 - Publication au BOPI 2008-12-29
Inscription le 29 décembre 2008 - Changement de nature juridique;Changement de dénomination n°490698 - Publication au BOPI 2008-12-29
Inscription le 29 décembre 2008 - Changement de dénomination n°490697 - Publication au BOPI 2008-12-29
Inscription le 23 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201363 - Publication au BOPI 1996-05-23
Inscription le 29 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°490696 - Publication au BOPI 2008-12-29
Inscription le 23 mai 1996 - Changement de dénomination n°201361 - Publication au BOPI 1996-05-23