Marque expirée - Marque en non vigueur

PRECEPT
NUFARM Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99788665
Date de dépôt :
26/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/04/2019

Présentation de la marque PRECEPT

Déposée le 26 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUFARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRECEPT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUFARM domicilié(e) 28 boulevard Camélinat,92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2393127) - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NUFARM SAS Virginie Bordonaro domicilié(e) 28 boulevard Camélinat,92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2393127) - 92230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRECEPT est expirée depuis le 26 avril 2019.

NUFARM a également déposé les autres marques suivantes : SARMENT , C F P I , MACC CYFOR , KORIGAN , QUATTRO , JOULES , KANGOUROU PARCOURS , GOYAV , TROLLER , NAGANO


NUFARM Société par Actions Simplifiée - 28 boulevard Camélinat,92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2393127) - 92230 - France - SIREN 552029068


NUFARM SAS Virginie Bordonaro - 28 boulevard Camélinat,92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2393127) - 92230 - France


Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2008 n°2393127 - Publication au BOPI 2008-12-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Inscription le 30 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°476387 - Publication au BOPI 2008-06-30

Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297909 - Publication au BOPI 2000-03-30

Inscription le 30 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297908 - Publication au BOPI 2000-03-30

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.