PRECEPT
Présentation de la marque PRECEPT
Déposée le 26 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUFARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRECEPT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRECEPT est expirée depuis le 26 avril 2019.
NUFARM a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2008 n°2393127 - Publication au BOPI 2008-12-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41
Inscription le 30 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°476387 - Publication au BOPI 2008-06-30
Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297909 - Publication au BOPI 2000-03-30
Inscription le 30 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297908 - Publication au BOPI 2000-03-30
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23