PAVA
Présentation de la marque PAVA
Déposée le 27 avril 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUFARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAVA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAVA est expirée depuis le 27 avril 2018.
NUFARM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40
Renouvellement avec limitation le 21 janvier 2008 n°2110137 - Publication au BOPI 2008-01-21
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361278 - Publication au BOPI 2008-01-21
Inscription le 17 juin 2008 - Changement de dénomination n°475786 - Publication au BOPI 2008-06-17
Inscription le 11 octobre 2001 - Changement de dénomination n°332631 - Publication au BOPI 2001-10-11
Inscription le 23 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201363 - Publication au BOPI 1996-05-23
Inscription le 11 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332630 - Publication au BOPI 2001-10-11
Inscription le 23 mai 1996 - Changement de dénomination n°201361 - Publication au BOPI 1996-05-23