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Marques déposées par la société NOVODEC
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C A D
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C A D
NOVODEC

Numéro de dépôt :
95559071
Date de dépôt :
14/02/1995
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
14/02/2005

Présentation de la marque C A D

Déposée le 14 février 1995 par la société NOVODEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « C A D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la société NOVODEC domicilié(e) Zone Industrielle, Route de Thennes, 80110 MOREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 111 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jehan BASILIEN S.C.P. VIOT - BASILIEN - France.

La marque C A D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C A D est expirée depuis le 14 février 2005.

NOVODEC a également déposé les autres marques suivantes : ELATEX , NOVAL , COCKTAIL DESIGN , LUXUS , BRIO , SCOOP , NOVODEC LA PEINTURE A LA MESURE , SCALP , GRAFIBLOC , NEUTRON


NOVODEC - Zone Industrielle, Route de Thennes, 80110 MOREUIL - France - SIREN 380111427


Monsieur Jehan BASILIEN S.C.P. VIOT - BASILIEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Inscription le 23 avril 2001 - Changement de dénomination n°322687 - Publication au BOPI 2001-04-23

Inscription le 20 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322562 - Publication au BOPI 2001-04-20

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Couleurs, vernis, laques; peintures en tous genres à l'exception des peintures isolantes; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut