Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Novatec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-03 du 16 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Novatec domicilié(e) ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - Montauban - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 620 749 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novatec, M. Francis BOURRIERES domicilié(e) ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - Montauban - France.
La marque ARTSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Novatec, SAS - ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - Montauban - France - SIREN 399620749
Novatec, M. Francis BOURRIERES - ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - Montauban - France
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Etiquette, scellé, carte, comportant une solution générée par chaosmétrie, inreproductible, permettant de certifier l'authenticité et d'authentifier une oeuvre d'art ;
Fourniture d'accès à des bases de données permettant de certifier l'authenticité et d'authentifier une oeuvre d'art associée à une étiquette, scellé ou carte, comportant une solution générée par chaosmétrie, inreproductible ;
Services de certification d'authenticité et d'authentification d'oeuvres d'art par appairage de l'oeuvre d'art et d'une étiquette, scellé, carte, comportant une solution générée par chaosmétrie et inreproductible.
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