Marque expirée - Marque en non vigueur

ESTIVOL
NOVARTIS GROUPE FRANCE SA SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1395020
Date de dépôt :
20/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2017

Présentation de la marque ESTIVOL

Déposée le 20 février 1987 par la Société Anonyme (SA) NOVARTIS GROUPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESTIVOL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOVARTIS GROUPE FRANCE domicilié(e) 14 BOULEVARD RICHELIEU,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2334359) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 804 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2334359) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ESTIVOL est expirée depuis le 20 février 2017.

NOVARTIS GROUPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CRYOLOX , FLY-TOXOL


NOVARTIS GROUPE FRANCE SA SOCIETE ANONYME - 14 BOULEVARD RICHELIEU,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2334359) - 92500 - France - SIREN 709804538


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2334359) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 14 février 2007 n°2334359 - Publication au BOPI 2007-02-14

Renouvellement sans limitation n°2084580 - Publication au BOPI 1997-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30

Inscription le 17 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654139 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17

Inscription le 17 septembre 2015 - Changement d'adresse n°654138 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17

Produits insecticides.