Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN PLUS
NOVAMARK S.A., société de droit suisse, 5, Place du Molard, 1204 GENEVE, SUISSE.

Numéro de dépôt :
1302428
Date de dépôt :
14/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/1995

Présentation de la marque LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN PLUS

Déposée le 14 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) NOVAMARK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOVAMARK - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.

La marque LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

NOVAMARK a également déposé les autres marques suivantes : MIKREM , DIGIX , N , AUBANELA , SEQUENCE , LIGNES , (Marque figurative) , (Marque figurative) , Grodil Tganuois , (Marque figurative)


NOVAMARK S.A., société de droit suisse, 5, Place du Molard, 1204 GENEVE, SUISSE. - Suisse


NOVAMARK INTERNATIONAL. - France


Inscription - Transmission de propriété n°46597 - Publication au BOPI 1985-33

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures : photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires;publicité;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).