Déposée par voie électronique le 7 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) NOVAGRAAF FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BREDEMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O², 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 001 558 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Olivier BOLAND domicilié(e) Bâtiment O², 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque BREDEMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BREDEMA arrivera à expiration en date du 7 septembre 2025.
NOVAGRAAF FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ONLY ONE BANK , LIMPID
NOVAGRAAF FRANCE, Société anonyme - Bâtiment O², 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France - SIREN 632001558
NOVAGRAAF FRANCE, M. Olivier BOLAND - Bâtiment O², 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Services de veille technologique ; travaux d'ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services informatiques relatifs à l'administration et à la gestion des données en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; services d'assistance technique en matière de logiciels dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle ;
Services juridiques ; conseils en propriété industrielle et intellectuelle ; services de conseils relatifs à la protection en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; services juridiques en matière d'acquisitions, de défense et de valorisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; consultations juridiques et techniques en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété industrielle et intellectuelle, pour le compte de tiers ; services de surveillance de droits de propriété industrielle et intellectuelle à des fins de conseil juridique ; services d'évaluation de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; veille juridique, législative, réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle ; services de contentieux ; services d'arbitrage.
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