Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NOTIMMO
NOTARIAT SERVICES SA

Numéro de dépôt :
95561328
Date de dépôt :
28/02/1995
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
28/02/2015

Présentation de la marque NOTIMMO

Déposée le 28 février 1995 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « NOTIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) DU BOIS VERT,19230 POMPADOUR (dossier no 2283150) - 19230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 RUE DU BOIS VERT, BP 21,19230 POMPADOUR (dossier no 2283150) - 19230 - France.

La marque NOTIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOTIMMO est expirée depuis le 28 février 2015.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 35 , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , 36H chrono , Notaires Magazine , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , CUVEE NOTARIALE


NOTARIAT SERVICES SA - DU BOIS VERT,19230 POMPADOUR (dossier no 2283150) - 19230 - France - SIREN 676720212


NOTARIAT SERVICES - 13 RUE DU BOIS VERT, BP 21,19230 POMPADOUR (dossier no 2283150) - 19230 - France


Renouvellement sans limitation le 24 février 2005 n°2283150 - Publication au BOPI 2005-02-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

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Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.