Notaires 76
Présentation de la marque Notaires 76
Déposée le 24 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Notaires 76 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires 76 est expirée depuis le 24 octobre 2017.
NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48