Marque expirée - Marque en non vigueur

Notaires 44
NOTARIAT SERVICES, NOTARIAT SERVICES

Numéro de dépôt :
3674814
Date de dépôt :
09/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2019
Notaires 44 de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Notaires 44

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2009 par NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires 44 »

Le déposant est NOTARIAT SERVICES, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires 44 est expirée depuis le 9 septembre 2019.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , Maisons de France , IMMONOT , Notaires 76 , 36h-immo by immonot


NOTARIAT SERVICES, NOTARIAT SERVICES - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

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