Notaires 41
Présentation de la marque Notaires 41
Déposée par voie électronique le 29 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires 41 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Notaires 41 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires 41 est expirée depuis le 29 avril 2020.
NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37