Notaires 37
Présentation de la marque Notaires 37
Déposée par voie électronique le 29 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires 37 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Notaires 37 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires 37 est expirée depuis le 29 avril 2020.
NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 21 février 2013 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance;Transmission totale de propriété n°595428 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21
Inscription le 21 février 2013 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°595427 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21