Marque enregistrée - Marque en vigueur

Notaires 37
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3734369
Date de dépôt :
29/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/04/2020
Notaires 37 de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Notaires 37

Déposée par voie électronique le 29 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires 37 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 Rue du Bois Vert - 19350 - POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 Rue du Bois Vert - 19350 - POMPADOUR - France.

La marque Notaires 37 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires 37 arrivera à expiration en date du 29 avril 2020.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 35 , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , 36H chrono , Notaires Magazine , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 Rue du Bois Vert - 19350 - POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES - 13 Rue du Bois Vert - 19350 - POMPADOUR - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 21 février 2013 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance;Transmission totale de propriété n°595428 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21

Inscription le 21 février 2013 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°595427 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21

Papier ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

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