Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Notaires 34
NOTARIAT SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3816339
Date de dépôt :
21/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2021
Notaires 34 de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Notaires 34

Déposée par voie électronique le 21 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires 34 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France.

La marque Notaires 34 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires 34 est expirée depuis le 21 mars 2021.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES, SA - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


NOTARIAT SERVICES - 13 rue du Bois Vert - 19230 - POMPADOUR - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

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