Marque renouvelée - Marque en vigueur

mon logement neuf
NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3694292
Date de dépôt :
27/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2029
mon logement neuf de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque mon logement neuf

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mon logement neuf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-53 du 31 décembre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue Bois vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Mme PILLET Mazélie domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque mon logement neuf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3694292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque mon logement neuf arrivera à expiration en date du 27 novembre 2029.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , 36H chrono , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47


NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à conseil d'administration - 13 rue Bois vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France - SIREN 676720212


IP SPHERE, Mme PILLET Mazélie - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Renouvellement sans limitation le 29 août 2019 n°2724305 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-08-29

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