Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mon logement neuf
Notariat Services, SA

Numéro de dépôt :
3694292
Date de dépôt :
27/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2019
mon logement neuf de Notariat Services

Présentation de la marque mon logement neuf

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) Notariat Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mon logement neuf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-53 du 31 décembre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Notariat Services domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Notariat Services domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France.

La marque mon logement neuf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3694292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon logement neuf est expirée depuis le 27 novembre 2019.

Notariat Services a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 35 , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , 36H chrono , Notaires Magazine , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO


Notariat Services, SA - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France


Notariat Services - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

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