Marque renouvelée - Marque en vigueur

Le Magazine des Notaires
NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3723051
Date de dépôt :
20/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2030
Le Magazine des Notaires de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Le Magazine des Notaires

Déposée par voie électronique le 20 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Magazine des Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-16 du 23 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Mme PILLET Mazélie domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Le Magazine des Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le Magazine des Notaires arrivera à expiration en date du 20 mars 2030.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à conseil d'administration - 13 rue Bois Vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France - SIREN 676720212


IP SPHERE, Mme PILLET Mazélie - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2020 n°2742561 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-11

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