Marque renouvelée - Marque en vigueur

Journal des Notaires
NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à directoire

Numéro de dépôt :
3490364
Date de dépôt :
22/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2027
Journal des Notaires de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque Journal des Notaires

Déposée le 22 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Journal des Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-18 du 4 mai 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Mme CANEZZA Laetitia domicilié(e) CEI86-Téléport 1, 2 AVENUE Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE Cedex - France.

La marque Journal des Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3490364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Journal des Notaires arrivera à expiration en date du 22 mars 2027.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à directoire - 13 rue du Bois Vert - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France - SIREN 676720212


IP SPHERE, Mme CANEZZA Laetitia - CEI86-Téléport 1, 2 AVENUE Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2017 n°2644076 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-21

Publicité ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.