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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES
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Immobilier des Notaires
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Immobilier des Notaires
NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
99774329
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
08/02/2029

Présentation de la marque Immobilier des Notaires

Déposée le 8 février 1999 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « Immobilier des Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue bois vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Mme PILLET Mazélie domicilié(e) CEI – Téléport 1, 2 avenue Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE Cedex - France.

La marque Immobilier des Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Immobilier des Notaires arrivera à expiration en date du 8 février 2029.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES, Société anonyme à conseil d'administration - 13 rue bois vert - 19230 - ARNAC-POMPADOUR - France - SIREN 676720212


IP SPHERE, Mme PILLET Mazélie - CEI – Téléport 1, 2 avenue Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2009 n°2396081 - Publication au BOPI 2009-01-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2019 n°2702320 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-08

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