Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CUVEE NOTARIALE
NOTARIAT SERVICES SA

Numéro de dépôt :
95568658
Date de dépôt :
18/04/1995
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
18/04/2015

Présentation de la marque CUVEE NOTARIALE

Déposée le 18 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « CUVEE NOTARIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) DU BOIS VERT,19230 POMPADOUR (dossier no 2283151) - 19230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 RUE DU BOIS VERT, BP 21,19230 POMPADOUR (dossier no 2283151) - 19230 - France.

La marque CUVEE NOTARIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CUVEE NOTARIALE est expirée depuis le 18 avril 2015.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 35 , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , 36H chrono , Notaires Magazine , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO


NOTARIAT SERVICES SA - DU BOIS VERT,19230 POMPADOUR (dossier no 2283151) - 19230 - France - SIREN 676720212


NOTARIAT SERVICES - 13 RUE DU BOIS VERT, BP 21,19230 POMPADOUR (dossier no 2283151) - 19230 - France


Renouvellement sans limitation le 24 février 2005 n°2283151 - Publication au BOPI 2005-02-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Champagne et vins divers.