Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMANDIE QUALITE F.I.A.C.R.E. N.Q.F.
NORMANDIE QUALITE FIACRE Groupement d'Intérêt économique (G.I.E.)

Numéro de dépôt :
95598386
Date de dépôt :
17/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2005

Présentation de la marque NORMANDIE QUALITE F.I.A.C.R.E. N.Q.F.

Déposée le 17 novembre 1995 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) NORMANDIE QUALITE FIACRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMANDIE QUALITE F.I.A.C.R.E. N.Q.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) NORMANDIE QUALITE FIACRE domicilié(e) Parc d'Activités Technologiques - 32 rue Alfred Kastler - B.P. 146, 76135 MONT SAINT AIGNAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 603 554 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Marc VASSE Secrétaire Général - France.

La marque NORMANDIE QUALITE F.I.A.C.R.E. N.Q.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598386.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDIE QUALITE F.I.A.C.R.E. N.Q.F. est expirée depuis le 17 novembre 2005.


NORMANDIE QUALITE FIACRE Groupement d'Intérêt économique (G.I.E.) - Parc d'Activités Technologiques - 32 rue Alfred Kastler - B.P. 146, 76135 MONT SAINT AIGNAN CEDEX - France - SIREN 399603554


Monsieur Jean-Marc VASSE Secrétaire Général - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Promotion et animation d'actions mises en uvre pour réaliser le programme de développement régional horticole en Haute-Normandie; Formation Edition de bulletins d'information Conseil et recherche techniques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.